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Scrutin public n° 5503 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
54 pour · 93 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5503
54 pour 93 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5503, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5503. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 41 0 0
41
SOC 23 0 0 0
23
EPR 0 19 0 2
21
LFI-NFP 18 0 0 0
18
DR 0 13 1 0
14
HOR 1 11 0 0
12
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 0 6 0 0
6
Dem 1 1 2 0
4
NI 0 4 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
SOC23 recensés
EPR21 recensés
LFI-NFP18 recensés
DR14 recensés
HOR12 recensés
EcoS8 recensés
UDR6 recensés
Dem4 recensés
NI4 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Contre (mise au point)
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Contre (mise au point)
Grangier, Géraldine RN Contre
Gruet, Justine DR Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.