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Scrutin public n° 544 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 53 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V544
57 pour 53 contre 11 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 544, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V544. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 43 0 0 0
43
LFI-NFP 2 19 0 1
22
EPR 0 13 0 4
17
SOC 0 10 0 0
10
DR 4 0 2 2
8
Dem 1 7 0 0
8
EcoS 0 0 6 0
6
LIOT 5 0 1 0
6
HOR 1 2 0 1
4
NI 1 1 1 0
3
GDR 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR17 recensés
SOC10 recensés
DR8 recensés
Dem8 recensés
EcoS6 recensés
LIOT6 recensés
HOR4 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guerin, David HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kremer, Eliane DR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Neuder, Yannick DR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rivière, Joseph RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schellenberger, Raphaël NI Abstention
Seo, Mikaele EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.