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Scrutin public n° 5432 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/02/2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 15 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5432
57 pour 15 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5432, Assemblée nationale, 17e législature, 16/02/2026, identifiant VTANR5L17V5432. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 28 0 0 2
30
RN 0 14 0 0
14
LFI-NFP 10 0 0 0
10
HOR 4 0 0 0
4
SOC 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
Dem 3 0 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR30 recensés
RN14 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR4 recensés
SOC4 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.