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Scrutin public n° 5293 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/02/2026

L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
21 pour · 75 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5293
21 pour 75 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5293, Assemblée nationale, 17e législature, 02/02/2026, identifiant VTANR5L17V5293. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 37 0 2
40
RN 18 0 0 1
19
LFI-NFP 0 10 0 0
10
SOC 0 9 0 0
9
Dem 0 5 0 0
5
EcoS 0 5 0 0
5
HOR 0 4 0 0
4
DR 0 1 1 0
2
NI 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR40 recensés
RN19 recensés
LFI-NFP10 recensés
SOC9 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
HOR4 recensés
DR2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

100 lignes affichées sur 100 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Girard, Christian RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.