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Scrutin public n° 5294 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/02/2026

L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 73 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5294
18 pour 73 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5294, Assemblée nationale, 17e législature, 02/02/2026, identifiant VTANR5L17V5294. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 38 0 2
40
RN 0 18 0 0
18
LFI-NFP 8 0 0 0
8
Dem 0 5 0 0
5
SOC 5 0 0 0
5
EcoS 4 0 0 0
4
HOR 0 4 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR40 recensés
RN18 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem5 recensés
SOC5 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

93 lignes affichées sur 93 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Girard, Christian RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.