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Scrutin public n° 5292 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/02/2026

L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 35 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5292
48 pour 35 contre 10 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5292, Assemblée nationale, 17e législature, 02/02/2026, identifiant VTANR5L17V5292. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 37 0 0 2
39
RN 0 17 0 1
18
LFI-NFP 0 9 0 0
9
SOC 0 1 7 0
8
Dem 2 0 3 0
5
EcoS 0 5 0 0
5
HOR 4 0 0 0
4
DR 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR39 recensés
RN18 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC8 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
HOR4 recensés
DR2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

96 lignes affichées sur 96 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Christian RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Vignon, Corinne EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.