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Scrutin public n° 5040 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
90 pour · 13 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5040
90 pour 13 contre 25 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5040, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5040. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 2 0
51
EPR 1 0 15 1
17
SOC 11 0 0 0
11
DR 3 0 7 0
10
EcoS 9 0 0 0
9
LFI-NFP 0 9 0 0
9
Dem 7 0 0 0
7
HOR 6 0 0 1
7
UDR 0 5 0 0
5
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
EPR17 recensés
SOC11 recensés
DR10 recensés
EcoS9 recensés
LFI-NFP9 recensés
Dem7 recensés
HOR7 recensés
UDR5 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

130 lignes affichées sur 130 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Abstention
Calvez, Céline EPR Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre (mise au point)
Criaud, Michel HOR Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Abstention
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Abstention
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.