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Scrutin public n° 4243 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/11/2025

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
78 pour · 0 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4243
78 pour 0 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4243, Assemblée nationale, 17e législature, 26/11/2025, identifiant VTANR5L17V4243. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 16 0 0 1
17
LFI-NFP 13 0 0 0
13
HOR 12 0 0 0
12
SOC 11 0 0 0
11
DR 10 0 0 0
10
RN 0 0 8 1
9
Dem 7 0 0 0
7
LIOT 3 0 2 0
5
EcoS 4 0 0 0
4
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 0 1 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR17 recensés
LFI-NFP13 recensés
HOR12 recensés
SOC11 recensés
DR10 recensés
RN9 recensés
Dem7 recensés
LIOT5 recensés
EcoS4 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

91 lignes affichées sur 91 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Boucard, Ian DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.