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Scrutin public n° 4242 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/11/2025

L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
31 pour · 27 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4242
31 pour 27 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4242, Assemblée nationale, 17e législature, 26/11/2025, identifiant VTANR5L17V4242. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 12 0 1
13
LFI-NFP 11 0 0 0
11
HOR 0 10 0 0
10
SOC 10 0 0 0
10
DR 0 1 7 0
8
RN 0 0 6 1
7
Dem 4 0 0 0
4
EcoS 4 0 0 0
4
LIOT 1 2 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR10 recensés
SOC10 recensés
DR8 recensés
RN7 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

73 lignes affichées sur 73 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Boucard, Ian DR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Corneloup, Josiane DR Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.