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Scrutin public n° 366 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
99 pour · 78 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V366
99 pour 78 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 366, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V366. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 76 1 0
77
LFI-NFP 34 0 0 0
34
SOC 12 0 3 0
15
EPR 12 0 1 1
14
EcoS 12 0 0 0
12
HOR 6 0 0 1
7
LIOT 6 1 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
GDR 5 0 0 0
5
UDR 0 4 0 0
4
DR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN77 recensés
LFI-NFP34 recensés
SOC15 recensés
EPR14 recensés
EcoS12 recensés
HOR7 recensés
LIOT7 recensés
Dem6 recensés
GDR5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Olivia EPR Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre (mise au point)
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre (mise au point)
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre (mise au point)
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.