Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 318

Scrutin public n° 318 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
55 pour · 69 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V318
55 pour 69 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 318, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V318. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
LFI-NFP 0 19 0 0
19
SOC 0 16 0 0
16
EcoS 0 15 0 0
15
EPR 6 3 0 1
10
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 4 1 0
5
GDR 0 4 0 0
4
DR 0 0 2 1
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC16 recensés
EcoS15 recensés
EPR10 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
GDR4 recensés
DR3 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.