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Scrutin public n° 317 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
39 pour · 72 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V317
39 pour 72 contre 8 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 317, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V317. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 55 0 0
55
EPR 14 0 0 1
15
EcoS 8 1 1 0
10
HOR 1 9 0 0
10
LFI-NFP 3 0 5 0
8
SOC 4 3 0 0
7
Dem 5 0 0 0
5
DR 2 0 0 1
3
LIOT 0 2 1 0
3
GDR 1 0 1 0
2
UDR 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN55 recensés
EPR15 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
LFI-NFP8 recensés
SOC7 recensés
Dem5 recensés
DR3 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

121 lignes affichées sur 121 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Baubry, Romain RN Contre
Bénard, Édouard GDR Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.