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Scrutin public n° 275 · Assemblée nationale · 17e législature · 06/11/2024

Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
66 pour · 101 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V275
66 pour 101 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 275, Assemblée nationale, 17e législature, 06/11/2024, identifiant VTANR5L17V275. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 0
65
LFI-NFP 0 37 0 0
37
EPR 0 13 0 1
14
HOR 0 11 1 1
13
EcoS 0 12 0 0
12
SOC 0 11 0 0
11
Dem 0 8 0 0
8
DR 0 6 1 0
7
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 0 1 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
LFI-NFP37 recensés
EPR14 recensés
HOR13 recensés
EcoS12 recensés
SOC11 recensés
Dem8 recensés
DR7 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

172 lignes affichées sur 172 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mesnard, Isabelle HOR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.