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Scrutin public n° 2666 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
87 pour · 2 contre · 42 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2666
87 pour 2 contre 42 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2666, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2666. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 39 0
39
LFI-NFP 31 0 0 0
31
EPR 9 2 0 1
12
Dem 10 0 0 0
10
EcoS 10 0 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
SOC 7 0 0 0
7
HOR 4 0 0 1
5
NI 3 0 0 0
3
UDR 0 0 3 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR12 recensés
Dem10 recensés
EcoS10 recensés
DR9 recensés
SOC7 recensés
HOR5 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

133 lignes affichées sur 133 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.