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Scrutin public n° 2665 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 65 contre · 46 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2665
20 pour 65 contre 46 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2665, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2665. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 39 0
39
LFI-NFP 0 31 0 0
31
EPR 5 5 1 1
12
Dem 10 0 1 0
11
EcoS 0 10 0 0
10
DR 0 8 1 0
9
SOC 0 6 0 0
6
HOR 4 0 0 1
5
NI 1 2 0 0
3
UDR 0 0 3 0
3
GDR 0 1 1 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR12 recensés
Dem11 recensés
EcoS10 recensés
DR9 recensés
SOC6 recensés
HOR5 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

133 lignes affichées sur 133 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boucard, Ian DR Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Buisson, Jérôme RN Abstention
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gillet, Yoann RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.