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Scrutin public n° 2664 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 84 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2664
40 pour 84 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2664, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2664. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 39 0 0
39
LFI-NFP 31 1 0 0
32
EPR 0 11 0 1
12
Dem 0 11 0 0
11
DR 0 9 0 0
9
EcoS 2 0 5 0
7
SOC 6 0 0 0
6
HOR 0 4 0 1
5
NI 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 1 1 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP32 recensés
EPR12 recensés
Dem11 recensés
DR9 recensés
EcoS7 recensés
SOC6 recensés
HOR5 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

131 lignes affichées sur 131 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Liger, Thierry DR Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.