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Scrutin public n° 2667 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
73 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2667
73 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2667, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2667. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
EPR 12 0 0 1
13
SOC 9 0 0 0
9
EcoS 6 0 0 1
7
HOR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 7 0 0 0
7
Dem 4 0 0 0
4
DR 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR13 recensés
SOC9 recensés
EcoS7 recensés
HOR7 recensés
LFI-NFP7 recensés
Dem4 recensés
DR3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

75 lignes affichées sur 75 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.