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Scrutin public n° 2668 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
73 pour · 43 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2668
73 pour 43 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2668, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2668. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 37 0 0 0
37
EcoS 0 14 0 1
15
LFI-NFP 0 15 0 0
15
EPR 12 0 0 1
13
SOC 0 12 0 0
12
HOR 10 0 1 0
11
Dem 6 0 0 0
6
DR 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
EcoS15 recensés
LFI-NFP15 recensés
EPR13 recensés
SOC12 recensés
HOR11 recensés
Dem6 recensés
DR3 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.