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Scrutin public n° 2282 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/06/2025

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
46 pour · 38 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2282
46 pour 38 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2282, Assemblée nationale, 17e législature, 10/06/2025, identifiant VTANR5L17V2282. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 1 0
24
EPR 11 0 0 1
12
SOC 11 0 0 0
11
HOR 7 0 1 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 7 0 0
7
DR 4 1 0 1
6
UDR 0 5 0 0
5
Dem 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR12 recensés
SOC11 recensés
HOR8 recensés
EcoS7 recensés
LFI-NFP7 recensés
DR6 recensés
UDR5 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

88 lignes affichées sur 88 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Besse, Véronique NI Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolivet, François HOR Abstention
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lacombe, Xavier HOR Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Martin, Sébastien DR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Miller, Laure EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour (mise au point)
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.