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Scrutin public n° 1816 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/05/2025

L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
45 pour · 60 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1816
45 pour 60 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1816, Assemblée nationale, 17e législature, 19/05/2025, identifiant VTANR5L17V1816. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 21 0 0 1
22
RN 0 21 0 0
21
EPR 1 15 0 1
17
SOC 13 0 0 0
13
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 0 8 0 0
8
Dem 0 7 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP22 recensés
RN21 recensés
EPR17 recensés
SOC13 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
DR6 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

107 lignes affichées sur 107 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.