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Scrutin public n° 1740 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 43 contre · 27 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1740
23 pour 43 contre 27 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1740, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1740. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 26 0
26
LFI-NFP 0 14 0 0
14
EPR 11 1 0 1
13
DR 1 8 0 0
9
SOC 0 9 0 0
9
EcoS 0 6 0 0
6
HOR 6 0 0 0
6
Dem 4 1 0 0
5
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
UDR 1 0 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
LFI-NFP14 recensés
EPR13 recensés
DR9 recensés
SOC9 recensés
EcoS6 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

94 lignes affichées sur 94 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Olive, Karl EPR Pour
Panifous, Laurent LIOT Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.