Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1739

Scrutin public n° 1739 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
87 pour · 0 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1739
87 pour 0 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1739, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1739. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
EPR 15 0 0 1
16
LFI-NFP 13 0 0 0
13
SOC 11 0 0 0
11
DR 8 0 0 0
8
EcoS 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
HOR 5 0 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
UDR 1 0 1 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR16 recensés
LFI-NFP13 recensés
SOC11 recensés
DR8 recensés
EcoS6 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

89 lignes affichées sur 89 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.