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Scrutin public n° 1729 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
15 pour · 68 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1729
15 pour 68 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1729, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1729. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 21 0 0
21
RN 0 19 0 0
19
EPR 9 3 0 1
13
SOC 0 8 0 0
8
DR 0 5 0 0
5
HOR 3 2 0 0
5
EcoS 0 4 0 0
4
UDR 1 0 3 0
4
Dem 2 1 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP21 recensés
RN19 recensés
EPR13 recensés
SOC8 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
EcoS4 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

87 lignes affichées sur 87 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grenon, Daniel NI Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.