Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1730

Scrutin public n° 1730 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/05/2025

L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
31 pour · 28 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1730
31 pour 28 contre 16 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1730, Assemblée nationale, 17e législature, 16/05/2025, identifiant VTANR5L17V1730. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 18 0 3 0
21
LFI-NFP 0 1 13 0
14
EPR 0 12 0 1
13
SOC 0 7 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
HOR 1 2 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
EcoS 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
LFI-NFP14 recensés
EPR13 recensés
SOC7 recensés
DR6 recensés
UDR4 recensés
HOR3 recensés
Dem2 recensés
EcoS2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

76 lignes affichées sur 76 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Corneloup, Josiane DR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Huwart, Harold LIOT Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rodwell, Charles EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.