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Scrutin public n° 1712 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/05/2025

L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 71 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1712
43 pour 71 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1712, Assemblée nationale, 17e législature, 15/05/2025, identifiant VTANR5L17V1712. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 31 0 5 0
36
LFI-NFP 0 21 0 0
21
EPR 0 11 4 1
16
LIOT 1 13 0 0
14
SOC 0 13 0 0
13
HOR 6 3 2 1
12
UDR 5 0 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
EcoS 0 4 0 0
4
DR 0 0 2 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
LFI-NFP21 recensés
EPR16 recensés
LIOT14 recensés
SOC13 recensés
HOR12 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
DR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benoit, Thierry HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Huwart, Harold LIOT Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Abstention
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.