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Scrutin public n° 1544 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
48 pour · 46 contre · 30 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1544
48 pour 46 contre 30 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1544, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1544. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 33 0 0 1
34
LFI-NFP 0 25 0 1
26
RN 0 0 23 0
23
SOC 0 11 1 0
12
EcoS 0 10 0 0
10
HOR 8 0 0 0
8
DR 4 0 1 0
5
UDR 0 0 5 0
5
LIOT 2 0 0 0
2
Dem 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR34 recensés
LFI-NFP26 recensés
RN23 recensés
SOC12 recensés
EcoS10 recensés
HOR8 recensés
DR5 recensés
UDR5 recensés
LIOT2 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portier, Alexandre DR Abstention
Ranc, Angélique RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.