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Scrutin public n° 1545 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
52 pour · 39 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1545
52 pour 39 contre 25 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1545, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1545. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 29 0 1
30
LFI-NFP 0 0 23 1
24
RN 24 0 0 0
24
SOC 10 0 1 0
11
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 0 7 0 0
7
DR 5 0 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
Dem 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR30 recensés
LFI-NFP24 recensés
RN24 recensés
SOC11 recensés
EcoS8 recensés
HOR7 recensés
DR5 recensés
UDR5 recensés
Dem2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

118 lignes affichées sur 118 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Portier, Alexandre DR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Viry, Stéphane LIOT Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.