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Scrutin public n° 1543 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/05/2025

L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 0 contre · 20 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1543
97 pour 0 contre 20 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1543, Assemblée nationale, 17e législature, 05/05/2025, identifiant VTANR5L17V1543. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 31 0 0 1
32
RN 24 0 0 0
24
LFI-NFP 2 0 20 1
23
SOC 10 0 0 0
10
HOR 7 0 0 0
7
DR 6 0 0 0
6
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
Dem 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR32 recensés
RN24 recensés
LFI-NFP23 recensés
SOC10 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
EcoS6 recensés
UDR6 recensés
Dem4 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

119 lignes affichées sur 119 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amiel, David EPR Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Baubry, Romain RN Pour
Beaurain, José RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousselot, Marie-Ange EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.