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Scrutin public n° 1375 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 45 contre · 54 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1375
43 pour 45 contre 54 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1375, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1375. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 30 0
30
LFI-NFP 0 0 23 1
24
EPR 17 0 0 1
18
EcoS 0 16 0 0
16
HOR 13 0 0 0
13
SOC 0 13 0 0
13
Dem 10 0 0 0
10
DR 2 7 0 0
9
UDR 0 3 1 0
4
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN30 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR18 recensés
EcoS16 recensés
HOR13 recensés
SOC13 recensés
Dem10 recensés
DR9 recensés
UDR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

144 lignes affichées sur 144 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.