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Scrutin public n° 1336 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
96 pour · 0 contre · 35 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1336
96 pour 0 contre 35 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1336, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1336. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
LFI-NFP 0 0 21 0
21
SOC 18 0 0 0
18
EPR 14 0 0 1
15
Dem 0 0 13 0
13
EcoS 9 0 1 1
11
HOR 8 0 0 0
8
LIOT 8 0 0 0
8
UDR 6 0 0 0
6
DR 3 0 0 0
3
NI 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC18 recensés
EPR15 recensés
Dem13 recensés
EcoS11 recensés
HOR8 recensés
LIOT8 recensés
UDR6 recensés
DR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

133 lignes affichées sur 133 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Abstention
Fesneau, Marc Dem Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Abstention
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Pour
Josso, Sandrine Dem Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Petit, Maud Dem Abstention
Petit, Frédéric Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.