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Scrutin public n° 1240 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/04/2025

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
40 pour · 70 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1240
40 pour 70 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1240, Assemblée nationale, 17e législature, 03/04/2025, identifiant VTANR5L17V1240. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
HOR 0 25 0 0
25
RN 0 22 0 0
22
LFI-NFP 19 0 0 0
19
SOC 13 0 0 0
13
EPR 0 8 0 2
10
Dem 0 7 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 0 4 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

HOR25 recensés
RN22 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC13 recensés
EPR10 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Houlié, Sacha NI Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lacombe, Xavier HOR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Portarrieu, Jean-François HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.