Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 801

Scrutin public n° 801 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/02/2025

L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 58 contre · 23 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V801
34 pour 58 contre 23 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 801, Assemblée nationale, 17e législature, 13/02/2025, identifiant VTANR5L17V801. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 40 1 1
43
RN 30 0 0 0
30
LFI-NFP 0 0 17 1
18
EcoS 0 4 4 0
8
SOC 0 6 0 0
6
HOR 0 4 0 0
4
DR 1 1 1 0
3
Dem 0 2 0 0
2
LIOT 1 1 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR43 recensés
RN30 recensés
LFI-NFP18 recensés
EcoS8 recensés
SOC6 recensés
HOR4 recensés
DR3 recensés
Dem2 recensés
LIOT2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

117 lignes affichées sur 117 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Fait, Philippe EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guiniot, Michel RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laussucq, Jean EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.