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Scrutin public n° 649 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
100 pour · 10 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V649
100 pour 10 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 649, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V649. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 41 0 0 1
42
RN 34 0 0 0
34
LFI-NFP 0 10 0 0
10
EcoS 7 0 0 0
7
Dem 5 0 0 0
5
UDR 4 0 0 0
4
DR 2 0 0 1
3
HOR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
SOC 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR42 recensés
RN34 recensés
LFI-NFP10 recensés
EcoS7 recensés
Dem5 recensés
UDR4 recensés
DR3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allisio, Franck RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baubry, Romain RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Daubié, Romain Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dive, Julien DR Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.