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Scrutin public n° 5427 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/02/2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
60 pour · 13 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5427
60 pour 13 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5427, Assemblée nationale, 17e législature, 16/02/2026, identifiant VTANR5L17V5427. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 35 0 0 2
37
RN 16 0 0 0
16
LFI-NFP 0 7 0 0
7
SOC 0 4 2 0
6
HOR 4 0 0 0
4
Dem 0 0 3 0
3
DR 2 0 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR37 recensés
RN16 recensés
LFI-NFP7 recensés
SOC6 recensés
HOR4 recensés
Dem3 recensés
DR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

80 lignes affichées sur 80 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berville, Hervé EPR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.