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Scrutin public n° 4829 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
7 pour · 58 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4829
7 pour 58 contre 17 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4829, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4829. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 20 0 0
20
EPR 0 13 0 1
14
SOC 0 13 0 0
13
RN 0 0 7 0
7
Dem 2 4 0 0
6
HOR 0 0 6 0
6
DR 5 0 0 0
5
EcoS 0 5 0 0
5
UDR 0 0 4 0
4
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP20 recensés
EPR14 recensés
SOC13 recensés
RN7 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
EcoS5 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

83 lignes affichées sur 83 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Blanchard, Benoît HOR Abstention
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Jolivet, François HOR Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Latombe, Philippe Dem Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.