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Scrutin public n° 4597 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
78 pour · 42 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4597
78 pour 42 contre 7 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4597, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4597. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 40 0 0
40
SOC 25 0 0 0
25
EPR 16 0 1 1
18
LFI-NFP 12 0 0 0
12
Dem 10 0 0 0
10
HOR 2 0 6 0
8
DR 7 0 0 0
7
EcoS 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
SOC25 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP12 recensés
Dem10 recensés
HOR8 recensés
DR7 recensés
EcoS4 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

128 lignes affichées sur 128 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buisson, Jérôme RN Contre
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Abstention
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.