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Scrutin public n° 4596 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/12/2025

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
17 pour · 74 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4596
17 pour 74 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4596, Assemblée nationale, 17e législature, 05/12/2025, identifiant VTANR5L17V4596. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 33 0 0
33
SOC 0 15 0 0
15
EPR 5 3 0 1
9
EcoS 0 9 0 0
9
LFI-NFP 0 7 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
DR 5 0 0 0
5
Dem 1 3 0 0
4
GDR 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
SOC15 recensés
EPR9 recensés
EcoS9 recensés
LFI-NFP7 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
Dem4 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

92 lignes affichées sur 92 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guibert, Julien RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.