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Scrutin public n° 3814 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
59 pour · 34 contre · 48 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3814
59 pour 34 contre 48 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3814, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3814. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 45 0
45
LFI-NFP 0 20 0 0
20
EPR 18 0 0 1
19
SOC 17 0 0 0
17
DR 10 0 0 0
10
Dem 0 9 0 1
10
HOR 8 0 1 0
9
EcoS 0 7 0 0
7
LIOT 1 0 1 0
2
NI 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR19 recensés
SOC17 recensés
DR10 recensés
Dem10 recensés
HOR9 recensés
EcoS7 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre (mise au point)
Amblard, Maxime RN Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre (mise au point)
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Pen, Marine RN Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre (mise au point)
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre (mise au point)
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.