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Scrutin public n° 3815 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
119 pour · 3 contre · 19 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3815
119 pour 3 contre 19 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3815, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3815. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
LFI-NFP 0 0 19 0
19
EPR 17 0 0 1
18
SOC 16 0 0 0
16
DR 10 0 0 0
10
Dem 9 0 0 1
10
HOR 9 0 0 0
9
EcoS 8 0 0 0
8
LIOT 1 2 0 0
3
NI 1 1 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
LFI-NFP19 recensés
EPR18 recensés
SOC16 recensés
DR10 recensés
Dem10 recensés
HOR9 recensés
EcoS8 recensés
LIOT3 recensés
NI2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Piquemal, François LFI-NFP Abstention
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.