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Scrutin public n° 31 · Assemblée nationale · 17e législature · 23/10/2024

L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
72 pour · 87 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V31
72 pour 87 contre 5 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 31, Assemblée nationale, 17e législature, 23/10/2024, identifiant VTANR5L17V31. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 61 0 3 0
64
LFI-NFP 0 21 0 0
21
SOC 0 18 0 0
18
EPR 0 14 0 1
15
EcoS 0 13 0 0
13
DR 5 1 2 1
9
HOR 0 7 0 1
8
Dem 0 7 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN64 recensés
LFI-NFP21 recensés
SOC18 recensés
EPR15 recensés
EcoS13 recensés
DR9 recensés
HOR8 recensés
Dem7 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiel, David EPR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Frébault, Moerani EPR Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grenon, Daniel NI Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Céline SOC Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Abstention
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.