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Scrutin public n° 2691 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
43 pour · 64 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2691
43 pour 64 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2691, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2691. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 37 1 0
39
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EPR 13 0 0 1
14
SOC 11 0 0 0
11
Dem 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
EcoS 0 5 0 0
5
DR 2 0 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR14 recensés
SOC11 recensés
Dem8 recensés
HOR7 recensés
EcoS5 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

109 lignes affichées sur 109 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gabarron, Julien RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.