Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2690

Scrutin public n° 2690 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
42 pour · 56 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2690
42 pour 56 contre 6 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2690, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2690. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 40 0 0 0
40
LFI-NFP 0 18 0 0
18
EPR 0 10 0 1
11
Dem 0 7 1 0
8
SOC 0 3 5 0
8
HOR 0 7 0 0
7
EcoS 0 5 0 0
5
DR 1 1 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR11 recensés
Dem8 recensés
SOC8 recensés
HOR7 recensés
EcoS5 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

105 lignes affichées sur 105 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Daubié, Romain Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Proença, Christophe SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.