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Scrutin public n° 2542 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/06/2025

L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
97 pour · 10 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2542
97 pour 10 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2542, Assemblée nationale, 17e législature, 18/06/2025, identifiant VTANR5L17V2542. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 2 0 0
48
EPR 13 1 0 1
15
LFI-NFP 14 0 0 0
14
SOC 11 0 0 0
11
Dem 7 1 0 0
8
EcoS 5 0 0 0
5
DR 0 3 0 0
3
HOR 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP14 recensés
SOC11 recensés
Dem8 recensés
EcoS5 recensés
DR3 recensés
HOR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

108 lignes affichées sur 108 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.