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Scrutin public n° 2541 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/06/2025

L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 76 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2541
32 pour 76 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2541, Assemblée nationale, 17e législature, 18/06/2025, identifiant VTANR5L17V2541. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 48 0 0
48
EPR 0 13 0 1
14
LFI-NFP 14 0 0 0
14
SOC 11 0 0 0
11
Dem 0 8 0 0
8
EcoS 5 0 0 0
5
DR 0 3 0 0
3
HOR 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP14 recensés
SOC11 recensés
Dem8 recensés
EcoS5 recensés
DR3 recensés
HOR3 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

109 lignes affichées sur 109 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.