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Scrutin public n° 2540 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/06/2025

L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
19 pour · 15 contre · 24 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2540
19 pour 15 contre 24 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2540, Assemblée nationale, 17e législature, 18/06/2025, identifiant VTANR5L17V2540. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 24 0
24
EPR 0 9 0 1
10
LFI-NFP 9 0 0 0
9
SOC 7 0 0 0
7
DR 0 2 0 0
2
Dem 0 2 0 0
2
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
HOR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR10 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC7 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

59 lignes affichées sur 59 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Armand, Antoine EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jenft, Pascal RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Pen, Marine RN Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Nury, Jérôme DR Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tivoli, Lionel RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.