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Scrutin public n° 2539 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/06/2025

L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
75 pour · 0 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2539
75 pour 0 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2539, Assemblée nationale, 17e législature, 18/06/2025, identifiant VTANR5L17V2539. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 41 0 0 0
41
EPR 15 0 0 2
17
SOC 1 0 6 0
7
Dem 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
LFI-NFP 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
EPR17 recensés
SOC7 recensés
Dem4 recensés
HOR3 recensés
LFI-NFP3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

83 lignes affichées sur 83 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Armand, Antoine EPR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Odoul, Julien RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.