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Scrutin public n° 2536 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/06/2025

L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 92 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2536
32 pour 92 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2536, Assemblée nationale, 17e législature, 18/06/2025, identifiant VTANR5L17V2536. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 60 0 0
60
EPR 21 0 0 2
23
LFI-NFP 0 16 1 0
17
SOC 0 0 8 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 0 5 2 0
7
Dem 3 0 3 0
6
HOR 6 0 0 0
6
DR 0 2 1 0
3
NI 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
EPR23 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC8 recensés
EcoS7 recensés
UDR7 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
DR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

141 lignes affichées sur 141 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Odoul, Julien RN Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.