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Scrutin public n° 2098 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/05/2025

L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
84 pour · 49 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2098
84 pour 49 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2098, Assemblée nationale, 17e législature, 24/05/2025, identifiant VTANR5L17V2098. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 40 0 0
40
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EPR 13 3 0 2
18
SOC 16 0 0 0
16
Dem 13 1 0 0
14
EcoS 7 0 0 0
7
DR 0 5 0 0
5
HOR 3 0 1 0
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR18 recensés
SOC16 recensés
Dem14 recensés
EcoS7 recensés
DR5 recensés
HOR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

136 lignes affichées sur 136 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre (mise au point)
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Contre (mise au point)
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.