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Scrutin public n° 2084 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/05/2025

L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
47 pour · 67 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2084
47 pour 67 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2084, Assemblée nationale, 17e législature, 24/05/2025, identifiant VTANR5L17V2084. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
EPR 3 13 0 2
18
LFI-NFP 0 17 0 0
17
SOC 0 12 0 0
12
Dem 1 10 0 0
11
EcoS 0 8 0 0
8
DR 4 0 0 0
4
HOR 0 4 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC12 recensés
Dem11 recensés
EcoS8 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

116 lignes affichées sur 116 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.