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Scrutin public n° 208 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
71 pour · 62 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V208
71 pour 62 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 208, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V208. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 37 0 0
37
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EcoS 23 0 0 0
23
SOC 20 0 0 0
20
EPR 0 11 0 1
12
DR 0 7 0 1
8
HOR 0 3 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
LFI-NFP24 recensés
EcoS23 recensés
SOC20 recensés
EPR12 recensés
DR8 recensés
HOR3 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

135 lignes affichées sur 135 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guerin, David HOR Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kremer, Eliane DR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lainé, Fabien Dem Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.